Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre BennyDev, micro-entreprise représentée par M. Verdès Benjamin, et ses clients professionnels ou particuliers.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées avant toute conclusion de contrat de prestations de services.

2.1 Développement web

Les prestations de développement comprennent la création de :

• Sites web sur mesure
• Applications web
• Interfaces utilisateur
• API et services backend

2.2 Maintenance et suivi

Trois formules de maintenance sont proposées :

• Formule Essentielle : maintenance préventive mensuelle
• Formule Avancée : maintenance préventive et corrective
• Formule Premium : maintenance complète et évolutions

3.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Un devis détaillé est établi pour chaque projet.

3.2 Modalités de paiement

Pour les projets de développement :

• 30% à la commande
• 40% au premier livrable
• 30% à la livraison finale

Pour les services de maintenance :

• Facturation mensuelle
• Paiement à 30 jours

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et démarrent à compter de la réception du premier acompte.

La livraison est considérée comme effectuée lors de la mise en ligne du projet ou du transfert des fichiers sources.

Un procès-verbal de livraison sera établi et signé par les deux parties.

Le transfert des droits de propriété intellectuelle s'effectue à compter du paiement intégral du prix.

Le client devient propriétaire du code source et des éléments développés spécifiquement pour son projet.

Les éléments génériques, bibliothèques et frameworks utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

BennyDev garantit la qualité des prestations de services fournies. Toutefois, le client est invité à effectuer des tests approfondis avant la mise en service et à signaler tout dysfonctionnement.

La maintenance est assurée pendant une période de 12 mois à compter de la mise en service du projet. Au-delà de cette période, le client peut renouveler sa maintenance.